MENTIONS LEGALES

 

Le présent site Internet http://www.pic25.fr est la propriété de la Société PIC25, dont le siège social est situé au 4 RUE LOUIS JOUFFROY ZI AUX ROUTES, 25770 FRANOIS, au capital social de 62 000,00 €.

Immatriculé sous le numéro 31601697100020, téléphone 03 81 47 65 70, adresse courriel contact@pic25.fr. Le directeur de la publication est Anne BURGEOD, ayant la qualité de Gérante de la société PIC : Protection Individuelle Comtoise.

Informations relatives à l’hébergeur : Société OVH dont le siège social est situé Roubaix téléphone 1007

Conception du site et gestion de projet : My Digital Factory

Développement : Cyril Guyot, Consultant WEB

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.